Un tout premier bilan
Ce premier bilan publié par la Haute autorité de santé concerne le nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS (Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux). Après une première année de déploiement, il concerne 3.028 établissement, soit 7.4% des ESSMS.
Ce sont 117 organismes certificateurs qui ont été accrédités par la COFRAC pour réaliser ces évaluations qui comprennent 157 critères dont 18 sont considérés comme impératifs.
Les premiers résultats
Des résultats globalement satisfaisants
- Le manuel d’évaluation comprent trois chapitres : la personne, les professionnels, l’établissement. L’évaluation est réalisée sur une echelle de 1 à 4
- En moyenne, les trois chapitres obtiennent des scores homogènes et satisfaisants (respectivement 3.74 ; 3.68 ; 3.61)
1/4 des établissements satisfont aux 18 critères impératifs
-
- Les critères portant sur les droits fondamentaux des personnes accompagnées sont respectés à 85% : liberté d’opinion, de croyances, vie privée et intimité, dignité et intégrité, droit à l’image…
- Les marges de progression portent sur 4 domaines : la gestion des événements indésirables ; la gestion des plaintes et des réclamations ; la définition d’un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et violence ; la définition d’un plan de gestion de crise et de continuité d’activité.
- La rapport complet présente l’analyse des résultats sur les critères impératifs par type d’établissement : EHPAD ; CSAPA ; SAVS ; SAMSAH….
Des évolutions en perspective
A l’issue de ce permier bilan, la Haute Autorité de Santé réfléchit à des évolutions :
- La création d’un pôle “Qualité” en son sein en appui et ressource tant pour les ESSMSQ que pour les évaluateurs ;
- Adapter le nombre des personnes accompagnées interrogées à la taille des établissements ;
- Faire évoluer le dispositif pour mieux harminiser les pratique de cotation des évaluateurs.